Arrêté
type - Rubrique n° 2910 : Combustion
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Article 2
Article 2 -
Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
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aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à partir
du 1er janvier 1998,
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aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon les
délais mentionnés à l'Annexe II .
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