Arrêté
type - Rubrique n° 2910 : Combustion
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Article 3
Article 3 -
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les
dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi n° 76-663 du 19
juillet 1976 et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
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