Arrêté type - Rubrique n° 2910 : Combustion Retour à la page d'accueil | Retour à l'arrêté n°2910
Annexe I - 9. Remise en état en fin d'exploitation
9.1 - Elimination des produits dangereux en fin d'exploitation
En fin d'exploitation, tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets doivent être valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées.