Arrêté type - Rubrique n° 2910 : Combustion             Retour à la page d'accueil | Retour à l'arrêté n°2910

Annexe I - 8 Bruit et vibrations

 


8.2 - Véhicules - engins de chantier

    Les émissions sonores des véhicules, matériels et engins de chantier qui peuvent être utilisés à l'intérieur de l'installation doivent respecter la réglementation en vigueur (notamment les engins de chantier doivent être conformes à un type homologué).

    L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

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