Arrêté type - Rubrique n° 2910 :
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Annexe I - 7. Déchets
7.4 - Déchets industriels spéciaux
Les déchets industriels spéciaux
doivent être éliminés dans des installations
autorisées à recevoir ces déchets. L'exploitant
doit être en mesure d'en justifier l'élimination ; les
documents justificatifs doivent être conservés 3 ans.
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