Arrêté type - Rubrique n° 2910 :
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Annexe I - 7. Déchets
7.2 - Stockage des déchets
Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions
limitant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).
Toutes les dispositions sont prises pour assurer
l'évacuation régulière des déchets produits
notamment les cendres et les suies issues des installations de
combustion. La quantité de déchets stockés sur le
site ne doit pas dépasser la capacité mensuelle produite
ou un lot normal d'expédition vers l'installation
d'élimination.
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