Arrêté type - Rubrique n° 2910 :
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Annexe I - 7. Déchets
7.1 - Récupération - recyclage
Toutes dispositions doivent être prises pour
limiter les quantités de déchets produits, notamment en
effectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les
diverses catégories de déchets doivent être
collectées séparément puis valorisées ou
éliminées dans des installations appropriées.
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