6.2.9 - Installations situées en agglomération de plus de 250 000 habitants

    Abrogé et remplacé par l'arrêté du 15 août 2000
    Les dispositions du présent article s'appliquent aux installations visées aux articles 6.2.4, 6.2.6 et 6.2.7. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants figurent en annexe aux décrets préfectoraux pris en application de l'article 3 de la loi n° 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996.
    La valeur limite de rejet pour les poussières des installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW est fixée à 50 mg/m³ (à l'exception des chaudières utilisant un combustible gazeux).