Arrêté type - Rubrique n° 2910 :
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Annexe I - 5. Eau
5.3 - Réseau de collecte
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux
résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
Les points de rejet des eaux résiduaires
doivent être en nombre aussi réduit que possible et
aménagés pour permettre un prélèvement
aisé d'échantillon et l'installation d'un dispositif de
mesure du débit.
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