4.7- Consignes de sécurité

    Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

• l'interdiction d'apporter du feu prévue à l'article 4-5,
• les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet prévues à l'article 5.7,
• les conditions de délivrance des "permis de travail" et des "permis de feu" visés à l'article 4.6,
• les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,
• la conduite à tenir pour procéder à l'arrêt d'urgence et à la mise en sécurité de l'installation,
• la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.