Arrêté type - Rubrique n° 2910 :
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Annexe I - 3. Exploitation - entretien
3.2 - Contrôle de l'accès
Les personnes étrangères à
l'établissement, à l'exception de celles
désignées par l'exploitant, ne doivent pas avoir l'accès libre aux installations (par exemple clôture,
fermeture à clef...) nonobstant les dispositions prises en application de l'article 2.5 (1er alinéa).
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