2.16 - Modification d'une installation existante


    Abrogé et remplacé par l'arrêté du 10 août 1998


    "Les dispositions des articles 2.1 à 2.5, 2.11 et 2.14 ne s'appliquent pas en cas de remplacement d'appareils de combustion dans une installation existante ou de modification si ces dispositions conduisent à des transformations immobilières importantes."