2.14 - Aménagement particulier

    Abrogé et remplacé par l'arrêté du 10 août 1998

    "La communication entre le local chaufferie contenant les appareils de combustion utilisant du gaz et d'autres locaux, si elle est indispensable, s'effectuera soit par un sas fermé par deux portes pareflamme 1/2 heure. Cette disposition est applicable aux installations nouvelles."