2.12 - Alimentation en combustible
Abrogé et remplacé par l'arrêté du 10 août 1998
"Les réseaux d'alimentation en combustible
doivent être conçus et réalisés de
manière à réduire les risques en cas de fuite
notamment dans des espaces confinés. Les canalisations sont en
tant que de besoin protégées contre les agressions
extérieures (corrosion, choc, température excessive...)
et repérées par les couleurs normalisées.
Un dispositif de coupure, indépendant de tout équipement de régulation de débit,
doit être placé à l'extérieur des bâtiments pour permettre d'interrompre l'alimentation en
combustible des appareils de combustion. Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes
d'exploitation, doit être placé :
-
dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances,
-
à l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du
combustible.
Il est parfaitement signalé, maintenu en bon état de fonctionnement et comporte
une indication du sens de la manoeuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.
Dans les installations alimentées en combustibles gazeux, la coupure de
l'alimentation de gaz sera assurée par deux vannes automatiques (1) redondantes, placées en série sur la
conduite d'alimentation en gaz. Ces vannes seront asservies chacune à des capteurs de
détection de gaz (2) et un pressostat (3). Toute la chaîne de coupure automatique (détection,
transmission du signal, fermeture de l'alimentation de gaz) est testée périodiquement. La position
ouverte ou fermée de ces organes est clairement identifiable par le personnel d'exploitation.
Tout appareil de réchauffage d'un combustible
liquide doit comporter un dispositif limiteur de la température,
indépendant de sa régulation, protégeant contre
toute surchauffe anormale du combustible.
La parcours des canalisations à l'intérieur des locaux où se trouvent les
appareils de combustion est aussi réduit que possible.
Par ailleurs, un organe de coupure rapide doit équiper chaque appareil de
combustion au plus près de celui-ci.
La consignation d'un tronçon de canalisation, notamment en cas de travaux,
s'effectuera selon un cahier des charges précis défini par l'exploitant. Les obturateurs à opercule,
non manoeuvrables sans fuite possible vers l'atmosphère, sont interdits à l'intérieur des bâtiments."
(1) Vanne automatique : cette vanne assure la fermeture de l'alimentation en
combustible gazeux lorsqu'une fuite de gaz est détectée par un capteur. Elle est située sur le
circuit d'alimentation en gaz. Son niveau de fiabilité est maximum, compte-tenu des normes en vigueur
relatives à ce matériel.
(2) Capteur de détection
de gaz: une redondance est assurée par la présence d'au
moins deux capteurs.
(3) Pressostat : ce dispositif permet de détecter une chute de pression dans la
tuyauterie. Son seuil doit être aussi élevé que possible, compte-tenu des contraintes d'exploitation."