Arrêté
type - Rubrique n° 2910 : Combustion
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Annexe I - 1. Dispositions générales
1.4 - Dossier installation classée
L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents
suivants :
-
le dossier de déclaration,
-
les plans tenus à jour,
-
le récépissé de déclaration et les prescriptions générales,
- les arrêtés préfectoraux relatifs
à l'installation concernée, pris en application des
articles 10 (3ème alinéa) et 11 de la loi du 19 juillet
1976 relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement, s'il y en a,
-
les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit, les
rapports des visites,
-
les documents prévus aux points 2.15, 3.5, 3.6, 3.7, 4.3, 4.7, 4.8, 5.1 et 7.4
du présent arrêté.
Ce dossier doit être tenu à la disposition de l'inspecteur des installations
classées et des organismes agréés chargés des contrôles périodiques.
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