Arrêté type - Rubrique n° 2910 : Combustion Retour à la page d'accueil | Retour à l'arrêté n°2910
Annexe I - 1. Dispositions générales
1.3 - Justification du respect des prescriptions de l'arrêté
La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (article 25 du décret du 21 septembre 1977).