Les
meilleures techniques disponibles visées à l'article 2 se
définissent comme le stade de développement le plus
efficace et avancé des activités et de leurs modes
d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques
particulières à constituer, en principe, la base des
valeurs limites d'émission visant à éviter et,
lorsque cela s'avère impossible, à réduire de
manière générale les émissions et l'impact
sur l'environnement dans son ensemble.
Par « techniques » on entend aussi bien les techniques employées que la manière
dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt.
Par « disponibles » on entend les techniques mises au point sur une échelle
permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des
conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts
et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire
national pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
Par « meilleures » on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un
niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.
Les considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier
lors de la détermination des meilleures techniques disponibles sont les suivantes :
1. Utilisation de techniques produisant peu de déchets.
2. Utilisation de substances moins dangereuses.
3. Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances
émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant.
4. Procédés, équipements ou modes d'exploitation comparables qui ont été
expérimentés avec succès à une échelle industrielle.
5. Progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques.
6. Nature, effets et volume des émissions concernées.
7. Dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes.
8. Durée nécessaire à la mise en place d'une meilleure technique disponible.
9. Consommation et nature des matières premières (y compris l'eau) utilisées
dans le procédé et l'efficacité énergétique.
10. Nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des
émissions et des risques sur l'environnement.
11. Nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur
l'environnement.
12. Informations publiées par la Commission européenne en vertu de l'article 16,
paragraphe 2, de la directive 96/61/CE ou par des organisations internationales.