Décret
n° 99-374 du 12 mai 1999
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Titre I - Article 1er
Titre I : Conditions de mise sur le marché des piles et accumulateurs
Article 1er du décret du 12 mai 1999 -
(Décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999, article 1er)
"Est interdite la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant plus
de 5 ppm en masse de mercure, à l'exception des piles de type bouton ou des piles composées
d'éléments de type bouton ne contenant pas plus de 2 % en masse de mercure, ainsi que la mise sur le
marché des appareils dans lesquels ces piles et accumulateurs sont incorporés."
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